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Cyberculture : Le Guso : simplifier l’emploi occasionnel d’artiste - Assedic
Posté par extrasounder le 30/5/2010 20:28:29 (1486 lectures)

Le Guichet unique spectacle occasionnel (Guso) prend en charge gratuitement les d?marches relatives ? l?embauche d?artistes par des organisateurs non professionnels de spectacle vivant.

Des salari?s comme les autres

il faut en effet rappeler que l?engagement d?artistes du spectacle rel?ve obligatoirement du salariat (article 762 1 du Code du travail). L?emploi d?artistes n?est pas, de loin, le fait des seules entreprises de spectacle professionnelles. De nombreux organisateurs non professionnels (dont un grand nombre d?associations) sont concern?s. Ils sont soumis ? l?ensemble des obligations d?employeurs : contrat de travail, fiche de paie, charges sociales sans pour autant avoir la structure et les comp?tences pour g?rer convenablement le suivi de l?emploi occasionnel. Cet ?tat de fait a conduit durant de nombreuses ann?es ? des situations d?infractions g?n?ralis?es.

Le Guso est un dispositif simplifi? de la d?claration et de paiement des cotisations sociales destin?s aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants. Ce dispositif gratuit permet de remplir de fa?on simplifi?e (en une seule fois et sur un formulaire unique) la totalit? des obligations relatives aux six caisses sociales obligatoires : Urssaf, Audiens, Assedic, Cong?s Spectacles, AFDAS et le Centre M?dical de la Bourse. Les formulaires Guso permettent en outre d?effectuer dans le m?me geste : la d?claration pr?alable d?embauche ; le contrat de travail ; la d?claration et le paiement de l?ensemble des cotisations sociales ; la d?claration d?emploi pour l?Assedic ; le certificat d?emploi aux cong?s spectacles.


De son c?t?, le salari? recevra du Guso, en sus, une attestation mensuelle qui se substitue ? la remise du bulletin de paie. Elle reprend les diff?rentes p?riodes d?emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires vers?s.

Pour le spectacle vivant...

Depuis le 1er janvier 2004, le Guso est obligatoire pour les organisateurs non professionnels de spectacles vivants : il s?agit de toutes les personnes physiques (particuliers ou entreprises individuelles) et toutes les personnes morales de droit priv? (associations, soci?t?s, comit?s d?entreprise) ou de droit public (collectivit?s territoriales, services de l??tat qui : ? N?ont pas pour activit? principale ou pour objet l?exploitation d?un lieu de spectacle, la production ou la diffusion de spectacle ; ? emploient des artistes ou des techniciens du spectacle sur une dur?e d?termin?e ; ? organisent des spectacles vivants et ce, sans limitation de nombre de repr?sentations.

Le spectacle vivant se d?finit comme son ex?cution en direct devant un public avec la pr?sence physique des artistes. Cela peut ?tre l?op?ra, l?op?rette, les com?dies musicales, les pi?ces de th??tre, les concerts de rock ou de musique classique, les r?citals lyriques ou d?artistes de vari?t?, les ballets, les revues sur glace, les pantomimes, les spectacles de cirque, les spectacles de rue, les spectacles forains, les chorales, les fanfares. Sont ?galement concern?s les groupements d?artistes amateurs b?n?voles (en principe constitu?s en association) faisant appel moyennant r?mun?ration ? des artistes ou techniciens professionnels.

Ces diff?rents employeurs sont tenus d?effectuer aupr?s du Guso leurs d?clarations d?embauche et d?emploi des artistes en contrat ? dur?e d?termin?e et le paiement des cotisations sociales (cotisations et contributions sociales, assurance ch?mage, retraite compl?mentaire, cong?s pay?s, formation professionnelle et m?decine du travail).

Mode d?emploi du Guso

L?organisateur de spectacle et les futurs salari?s se mettent d?accord sur les conditions d?embauche et fixent en particulier, soit le montant net des r?mun?rations individuelles, soit le co?t global de chaque r?mun?ration. Ils prennent ensuite contact avec le Guso (Internet ou t?l?phone) pour proc?der ? une simulation des charges ? payer (qui peut se faire directement en ligne sur le site Internet du Guso) et ainsi remplir ais?ment les formulaires de d?claration :

- la DPAE (D?claration pr?alable ? l?embauche) ? adresser avant le d?but d?ex?cution du contrat de travail ;
- le formulaire unique et simplifi? Guso ? adresser au Guso dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail accompagn? du r?glement des cotisations sociales.

Ces formulaires sont command?s par l?employeur ou l?intermittent et transmis ? l?employeur soit par courrier, soit par Internet. Compl?t? et sign? par votre salari? et vous-m?me, lors de l?embauche, l?envoi au Guso du feuillet et du ch?que correspondant au r?glement de vos cotisations sociales vous permet de vous acquitter de vos obligations d?claratives et contributives. Attention, le versement des cotisations et contributions est exigible au plus tard le quinzi?me jour suivant le terme du contrat de travail.

Exemple chiffr? d?une simulation :

Musicien engag? par une association pour un concert en janvier 2005 salaire brut : 118,51? - salaire net : 100,00 ? co?t global : 178,42 ? - somme ? verser au Guso : 78,43 ?

Contact :
par Internet : www.guso.com.fr

Extrait de http://www.assorennes.org

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